1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Horizon PME Solutions est :
Horizon PME Solutions
Delphine Ravet
24 ter rue Pierre Curie, 78600 Maisons-Laffitte / Île-de-France
Email : delphine@horizonpmesolutions.fr
Téléphone : 07 70 28 64 69
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez utiliser cette même adresse de contact.
2. Données collectées
Selon les formulaires et les échanges, les données collectées peuvent inclure :
- nom et prénom
- entreprise
- ville et code postal
- taille de l’entreprise et secteur d’activité
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- besoin exprimé, format souhaité et contenu du message
- éventuellement, toute information transmise volontairement dans le cadre des échanges
Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour traiter la demande. Si ces informations ne sont pas fournies, Horizon PME Solutions peut ne pas être en mesure de répondre dans de bonnes conditions.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- recevoir, analyser et traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact
- répondre aux demandes d’information, de rendez-vous ou de devis
- organiser et assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients
- préparer une éventuelle relation précontractuelle ou contractuelle
- assurer le suivi administratif, commercial et opérationnel des demandes
- conserver un historique des échanges utile à la bonne gestion de la relation
- garantir la sécurité technique et le bon fonctionnement du site
4. Base légale des traitements
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous contactez Horizon PME Solutions pour un besoin d’accompagnement, d’information ou de devis
- l’intérêt légitime d’Horizon PME Solutions à gérer les demandes entrantes, assurer le suivi des échanges, sécuriser le site et organiser son activité
- l’exécution d’un contrat lorsque la relation devient contractuelle
- le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées ou traitées pour répondre à des exigences réglementaires
5. Destinataires des données
Les données sont destinées en priorité à Horizon PME Solutions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être traitées, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités strictement nécessaires, par certains prestataires techniques intervenant pour :
- l’hébergement et le déploiement du site
- la gestion technique des formulaires
- la prise de rendez-vous
- la maintenance et la sécurité technique
À la date de rédaction de la présente politique, les outils susceptibles d’intervenir sont notamment Vercel, Formspree et Calendly, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, les formulaires ou la prise de rendez-vous peuvent impliquer des traitements ou accès aux données depuis des pays situés hors Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, Horizon PME Solutions veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridiquement valable selon le contexte.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces garanties à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
7. Durée de conservation
Les données relatives aux prospects et aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou, à défaut, de leur collecte. Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale lorsqu’elles sont utilisées à des fins de suivi ou de prospection commerciale. Les données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant une durée minimale de trois ans.
- les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation
- les échanges avec un prospect ou un client peuvent être conservés pendant la durée utile à la gestion de la relation commerciale et au suivi du dossier
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou de preuve l’impose
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, archivées ou anonymisées lorsque cela est possible et pertinent.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour traiter votre demande, vous recontacter ou organiser un échange. D’autres informations peuvent être facultatives et n’ont pour objet que de mieux comprendre votre besoin.
Si vous ne renseignez pas les données nécessaires, Horizon PME Solutions peut ne pas être en mesure de traiter votre demande de manière complète.
9. Sécurité et confidentialité
Horizon PME Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d’altération.
Malgré ces précautions, aucun système n’offrant une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à éviter de transmettre des données inutilement sensibles dans les formulaires de contact.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement dans les cas prévus par les textes
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : delphine@horizonpmesolutions.fr
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximum d’un mois, sous réserve des cas de prolongation prévus par la réglementation.
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après contact avec Horizon PME Solutions, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Absence de décision automatisée
Les traitements réalisés via ce site n’ont pas pour objet de mettre en œuvre une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, de la réglementation ou des pratiques de traitement.