1. Principes généraux
Horizon PME Solutions veille à ce que les traitements de données personnelles soient :
- licites, loyaux et transparents
- collectés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour
- conservés pendant une durée limitée et proportionnée
- protégés par des mesures de sécurité adaptées
2. Responsable du traitement et point de contact
Le responsable du traitement est Delphine Ravet pour le site horizonpmesolutions.fr.
Point de contact pour les questions relatives aux données personnelles :
delphine@horizonpmesolutions.fr
Aucun délégué à la protection des données distinct n’est indiqué à ce jour sur le site. Le point de contact ci-dessus doit donc être utilisé pour toute demande relative aux données personnelles, sauf désignation ultérieure.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles peuvent être traitées pour :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
- gérer les demandes de rendez-vous et les échanges précontractuels
- suivre la relation avec les prospects et clients
- respecter certaines obligations légales, comptables ou de preuve
- assurer la sécurité technique du site et la continuité du service
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’intérêt légitime, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.
4. Catégories de données traitées
Les catégories de données traitées peuvent inclure :
- données d’identification
- coordonnées de contact
- informations professionnelles liées à l’entreprise
- contenu des messages et demandes formulées
- informations utiles à l’organisation des échanges ou rendez-vous
5. Information des personnes concernées
Les personnes dont les données sont collectées sont informées de manière claire sur les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits dont elles disposent et les modalités d’exercice de ces droits.
Cette information est fournie au moyen des pages juridiques du site, du formulaire de contact, et le cas échéant dans les échanges directs avec Horizon PME Solutions.
6. Durées de conservation
Les données relatives aux prospects et aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou, à défaut, de leur collecte. Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale lorsqu’elles sont utilisées à des fins de suivi ou de prospection commerciale. Les données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant une durée minimale de trois ans.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou de preuve l’impose.
7. Sous-traitants et transferts
Horizon PME Solutions peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques pour l’hébergement du site, la gestion des formulaires, la prise de rendez-vous ou la maintenance technique.
Selon les outils utilisés, certains traitements peuvent impliquer des transferts hors Union européenne. Lorsque cela est le cas, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
8. Droits des personnes
Vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation du traitement
- opposition
- portabilité
- retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : delphine@horizonpmesolutions.fr
Horizon PME Solutions répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par les textes.
9. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
10. Décision automatisée et profilage
Le site n’a pas vocation à mettre en œuvre une décision automatisée ou un profilage produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.
11. Mise à jour
Cette page peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles liées au site et à l’activité de Horizon PME Solutions.